1 -  Champ d'application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les utilisations du Site www.passdesign.co par des personnes physiques ou morales, majeures et/ou juridiquement capables.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter. A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Le Prestataire se réserve la possibilité de procéder à des modifications de ces dernières de sorte à les adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et d'un Service.

2 -  Lexique

Client : Toute personne physique ou morale qui bénéficie d’un compte personnel sur le Site.

Site : Désignation de la plateforme de vente www.passdesign.co

Vendeur : Professionnel, fournisseur de produits ou de prestations destinés à la vente sur le Site.

Aussi dénommé Prestataire.

Prestataire : Professionnel qui réalise des Prestations de Services proposées sur le Site.

Prestation : Tout Service et Prestation proposé sur le Site.

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel.

3 -  Identification du Prestataire  et du Site

La micro entreprise Passdesign est domiciliée à 14 rue des Scandinaves, 77700, Paris.

SIRET : 81252115100033

Le Prestataire est joignable :

Par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Par téléphone au : 0638551460

Par courrier à l’adresse suivante : 14 rue des Scandinaves, 77700 Serris